Nouveaux règlements sur le CPF : quels impacts pour les candidats au permis moto et auto ?
Le décret instaurant un reste à charge de 100 euros pour les formations via le CPF a été publié le 30 avril 2024 et est entré en vigueur le 2 mai 2024. Toutefois, des exceptions subsistent, comme annoncé en début d’année par Bruno Le Maire.
Changement pour le CPF : le nouveau coût des formations et comment il vous impacte
Depuis le 2 mai dernier, une nouvelle règle est entrée en vigueur pour le financement des formations via votre compte personnel de formation (CPF). Désormais, même si le solde de votre CPF est suffisant, vous devez payer un supplément de 100 euros, appelé « reste à charge ». Par exemple, si votre solde CPF est de 500 euros et que la formation coûte 300 euros, 200 euros seront déduits de votre CPF. Ainsi, vous devrez payer les 100 euros restants de votre poche. Si la formation coûte moins de 100 euros, vous devrez payer le montant total vous-même.
Exceptions au reste à charge CPF : qui est exonéré ?
Tout le monde n’est pas concerné par le reste à charge de 100 euros pour se former avec son CPF. Des exceptions existent :
- Abondement employeur :
Si votre employeur contribue à votre CPF, vous êtes exempté du reste à charge de 100 euros. Cette exonération s’applique uniquement si l’abondement est versé après le 2 mai 2024. Pour obtenir cette aide, il vous suffit de télécharger un formulaire sur Mon Compte Formation. Ensuite, vous pouvez le soumettre à votre entreprise pour qu’elle prenne une décision à ce sujet.
- Demandeurs d’emploi :
En tant que demandeur d’emploi, vous êtes également dispensé du paiement des 100 euros. Pour cela, assurez-vous que votre statut sur la plateforme Mon Compte Formation soit correctement renseigné. Si nécessaire, contactez votre conseiller France Travail pour effectuer les ajustements requis. De manière alternative, vous pouvez remplir un formulaire sur Mon Compte Formation pour contacter la Caisse des Dépôts, responsable du CPF pour l’État.
Comment vous faire rembourser les 100 euros de reste à charge ?
Même si vous n’êtes pas demandeur d’emploi ou si votre entreprise ne souhaite pas abonder votre CPF, il existe une solution. La récente réforme du CPF permet de demander le remboursement des 100 euros de reste à charge auprès de votre employeur ou de votre OPCO. Cela offre une opportunité de récupération des frais engagés. Bien sûr, vous devrez avancer les frais, mais vous pourriez récupérer cette somme par la suite.
Voici comment procéder :
- Rendez-vous sur votre espace personnel sur la plateforme Mon Compte Formation. Lorsque vous vous êtes inscrits à une formation et que vous avez réglé les 100 euros, vous pourrez télécharger une attestation de paiement et d’inscription à la formation.
- Transmettez ces documents à votre employeur ou à votre OPCO afin de demander le remboursement de la somme avancée. Attention, ni l’un ni l’autre n’est obligé de vous rembourser les 100 euros s’ils ne voient pas l’intérêt professionnel de votre formation. Cependant, tenter cette démarche pourrait bien vous permettre d’économiser cette somme !
