Est-il normal que les salariés financent une partie de leur formation ?
Le gouvernement a déposé un amendement dans le budget 2023 qui obligerait la contribution financière des salariés à hauteur de 30 % de leur formation. Cela a suscité beaucoup d’indignation parmi les salariés et les syndicats qui estiment qu’ils ne devraient pas avoir à supporter le fardeau du financement de leur propre formation. Cependant, on ne sait toujours pas si cette mesure sera ou non mise en œuvre sous sa forme actuelle.
Un amendement au budget 2023 sur le paiement partiel de formation des salariés
Le 11 décembre 2023, l’exécutif a déposé un amendement dans le projet de loi de finances n°273. Le recours à l’article 49.3 de la Constitution a permis d’approuver subitement l’amendement. Celui-ci convoitait à « instaurer une participation du titulaire » aux données appropriées pour financer la formation des salariés via le CPF.
En un mot, le « ticket modérateur » ou le « reste à charge » est un moyen de s’assurer que l’employé est tenu responsable de la qualité et de l’efficacité de la formation qu’il demande.
Toutefois, les salariés seront contraints de payer partiellement leur formation dans le cadre des formations prises par le CPF. En attendant que le gouvernement fasse une proposition officielle, les négociations concernant la formation professionnelle doivent encore être finalisés.
Le Ministère indique que ces négociations ont commencé “début février”. Elles continueront durant plusieurs semaines voire plusieurs mois, pour aboutir à un décret.
La contribution des salariés n'est « pas acceptable »
Dès le début de l’année 2019, 5 millions d’employés ont profité d’une formation soutenue financièrement par leur compte CPF. Ceci est dû à la monétisation et à la conversion des droits obtenus au titre du CPF. Cela a été un grand succès, mais la monétisation du CPF a engendré des arnaques et des formations bidons. Constamment empressée de révéler les fraudes, la Cour des Comptes mettait en exergue le recentrage des subventions sur « les formations les plus qualifiantes » de même qu’à « instaurer une participation modulable des bénéficiaires des formations ». Le dépôt et l’approbation de l’amendement ont provoqué des effets négatifs sur les principaux organismes syndicaux. La force syndicale a objecté : « Le CPF serait ainsi totalement détourné de son objet et vidé de sa substance ». De son côté, la CFTC a souligné : « Ce n’est pas acceptable tant sur le fond que sur la forme ».
« Erreur sociale et économique »
Les salariés ayant un co-financement de leur employeur et les demandeurs d’emploi seraient exonérés du « reste à charge ». Ceci dans le contexte d’un projet de formation co-construit. En effet, l’obtention du consentement de l’employeur instaurerait une nette régression compte tenu de l’objectif initial du CPF. La ministre du travail Muriel Pénicaud a exprimé son mécontentement dans le JDD : « Instaurer un reste à charge, quel que soit le coût de la formation, est une erreur sociale et économique ».
