Reste à charge pour se former avec le CPF : un projet abandonné
En se référant aux derniers rapports économiques de 2023 dans le cadre du compte personnel de formation, Olivier Dussopt, le ministre du Travail, a affirmé que la publication du décret visant à mettre en place un reste à charge pour se former n’est pas opportun.
Les explications du ministre du travail
Malgré son instauration en décembre dernier, le décret d’application du reste à charge lié au CPF n’a toujours pas été publié. Pour rappel, celui-ci impliquait un reste à charge pour tous les achats de formation effectués via le compte personnel de formation.
Par ailleurs, dans une interview accordée à « L’Opinion », le ministre du Travail, a expliqué : « Grâce à la rationalisation de l’offre de formations, à la lutte contre les fraudes et à la sécurisation du portail d’inscriptions, le coût prévu du CPF en 2023 sera légèrement supérieur à 2 milliards d’euros. ». Il a tout de même ajouté que l’idée du reste à charge reste à l’étude, mais qu’aucune date butoir n’a été fixée.
Un projet sur le compte personnel de formation inadapté dès le départ
Le budget alloué au CPF par France Compétences pour l’année 2023 a contribué à atténuer l’urgence de cette mesure. Celui-ci étant marqué par une diminution de 385 millions d’euros par rapport à l’année 2022. A vrai dire, plusieurs problèmes ont surgi lors de la rédaction de la loi relative à ce dispositif. Cela incluait par exemple l’absence du reste à charge lorsque l’employeur contribue au financement de la formation.
En outre, une étude menée par la Direction de la recherche du ministère du Travail a souligné que les achats de formation à des fins de « plaisir » étaient peu fréquents. Des achats que le gouvernement souhaitait justement restreindre. Dans cette optique, huit formations sur dix avaient pour principaux objectifs :
- D’améliorer les perspectives de carrière,
- De faciliter la reconversion professionnelle,
- De soutenir la création ou la reprise d’une entreprise.
Reste à charge sur le Compte Personnel de Formation, quel était le concept d’origine ?
Le reste à charge sur le CPF était à la base un dispositif proposé par le gouvernement. En général, il servait de solution de bénéfices pour l’Etat. En effet, de 2019 à 2022, le compte personnel de formation a ponctionné une somme de 7,1 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat. Un budget colossal qui commençait à peser lourd pour celui-ci. Ainsi, le projet de reste à charge visait principalement à réduire cette dépense.
Ceci étant, le dispositif s’adressait à toute personne qui souhaitait utiliser son CPF pour bénéficier d’une formation auprès d’un établissement certifié Qualiopi comme AOPIA. Pour faire simple, le reste à charge aurait consisté à partager le financement de la formation entre le bénéficiaire et l’Etat. Le premier pour une prise en charge de 10 à 30 % des frais de formation contre 70 à 90 % pour l’Etat.
En bref, si un tel projet était rentable pour l’Etat, il ne l’était pas du tout pour les bénéficiaires. Eh oui ! Le dispositif les obligeait à financer une partie de leur formation par leur propre moyen.
